Le glyphosate et ses lacunes d’évaluation

Catégories : 
Question parlementaire
Thèmes : 
Agriculture, Ecologie et environnement
Auteurs : 
Anzia Gérard, Kox Henri

Publié le

Les députés Gérard Anzia et Henri Kox viennent de poser deux questions parlementaires au Gouvernement, l’une au sujet du stockage du glyphosate en vue d’une interdiction éventuelle, et l’autre au sujet des lacunes de la procédure d’évaluation européenne des produits chimiques.

Le stockage d'herbicides contenant du glyphosate

Les herbicides chimiques contenant du glyphosate sont les plus vendus mondialement. Au cours des dernières années, un nombre croissant d’études scientifiques a relevé des doutes quant à l’innocuité du glyphosate. Les inquiétudes portent en particulier sur les effets nocifs du glyphosate sur la santé humaine et plus précisément sur le système hormonal, et son impact sur l’environnement.

Depuis le 20 mars 2015, le glyphosate est classé comme « probablement cancérogène » par le Centre international de recherche sur le cancerde l'Organisation mondiale de la santé (CIRC). Le 12 novembre 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a estimé au contraire qu'il était improbable que le glyphosate présente un risque cancérogène pour l'homme. En cas de doute quant à la sécurité d’un tel agent chimique, le principe de précaution devrait prévaloir.

Étant donné que l’autorisation du glyphosate expire le 31 décembre 2017, et que les États membres ne parviennent pas à s'entendre sur le sujet depuis des années, l’avenir de cet agent actif reste très incertain. Face au risque de non-prolongation de l’autorisation, des agriculteurs en France auraient entretemps commencé à acheter et stocker en grande quantité des herbicides à base de glyphosate.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs :

  1. Quelle quantité de produits « professionnels » contenant du glyphosate a été vendue au Luxembourg en 2014, 2015, 2016 et pendant le premier semestre de 2017 ? Peut-on constater une hausse de la vente et des importations de ces produits ?
  2. Quelles quantités d’herbicides contenant du glyphosate sont stockées au Luxembourg par les revendeurs et les exploitations agricoles respectivement ?
  3. La loi relative aux produits phytopharmaceutiques de 2014 exige que les conseillers dans le domaine des produits biocides reçoivent une formation spécifique, et interdit aux revendeurs de pesticides de conseiller les utilisateurs professionnels en la matière. Ces dispositions sont-elles appliquées ? Combien de conseillers ont déjà reçu une formation ?
  4. Le plan national « pesticides », vise la réduction de l’utilisation des pesticides au Luxembourg. Combien d’agriculteurs ont reçu des formations ou conseils pour soutenir leurs efforts de transition vers une agriculture avec moins, voire sans pesticides ?

 

Les procédures d’autorisation de produits chimiques

Lors du Conseil Environnement du 13 octobre 2017, les ministres de l’Environnement des États membres ont discuté entre autre sur une procédure d’évaluation et autorisation des produits chimiques plus transparente, efficace et sûre.

Les procédures d’autorisation de produits chimiques comme par exemple le glyphosate ou la discussion sur les critères relatifs aux perturbateurs endocriniens mettent en évidence l’importance d’avoir des procédures cohérentes, transparentes et compréhensibles pour le grand public. Or, récemment les « Monsanto Papers » ont révélé tout un système de prise d’influence du géant agrochimique américain Monsanto sur la littérature scientifique et sur les régulateurs et par la suite donc aussi sur des carences dans l’évaluation des risques du glyphosate dans l’UE. Ce scandale ainsi que de révélations additionnelles posent donc à nouveau la question de l’indépendance de l’évaluation scientifique des agences européennes. Ils révèlent aussi le fait que ces agences n’ont en fait ni les moyens ni le budget pour lancer des évaluations indépendantes et restent donc tributaires des études et données brutes fournies par l’industrie qui ne peuvent pas être publiées.

Dans ce contexte, nous aimerions poser la question suivante à Madame la Ministre de l’Environnement:

1.    Quelle était la position de Madame la Ministre de l’Environnement lors de la réunion du Conseil le 13 octobre 2017 ?

2.    Est-ce que les agences européennes d’évaluation EFSA et ECHA ne devraient pas recevoir plus de moyens financiers et de ressources humaines pour permettre d’effectuer leurs propres évaluations de risques et ne plus devoir se fonder, comme pour l’évaluation du glyphosate, sur des études partiellement influencées par l'industrie ?

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