Lors de la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne en 2015, un bilan de la coopération transfrontalière en matière de mobilité a mené au constat que de nombreux obstacles sont de nature réglementaire ou administrative et relèvent de la compétence individuelle des États - et non de l’Union Européenne. Par ailleurs, il s’est avéré dans le même contexte que des solutions existantes et pertinentes manquent parfois de visibilité et qu'il y a lieu de renforcer les échanges entre les acteurs ainsi que de faire connaître les bonnes pratiques, réussites et difficultés en matière de mobilité transfrontalière.

Un groupe de travail spécialement mandaté à cet effet s’étant par la suite réuni à quatre reprises sous la coprésidence luxembourgeoise et française, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

1.    Quels sont les différents acteurs impliqués dans le groupe de travail mentionné ci-dessus ?

2.    De quels outils et ressources le groupe de travail s’est-il doté afin d’élaborer des solutions et de résoudre les problèmes réglementaires ou administratifs relevant de la compétence des États ?

3.    Existe-il un rapport des travaux et conclusions du groupe de travail et est-il le cas échéant accessible au public ?

4.    Quelles sont les prochaines étapes à prévoir quant à l’amélioration de la communication, l’échange et le partage de bonnes pratiques en matière de mobilité transfrontalière ?

Question Parlementaire Réponse à la question parlementaire